J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510607A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2005, Mme Michèle Adda, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 2006.